Intervention de Nicolas Turquois

Madame Le Grip, monsieur Viry, vous proposez une extension sur quinze ans, dès 2021. Mais certains régimes spéciaux sont parfois plus éloignés que d'autres du régime ciblent, de son assiette ou de son taux de cotisation. C'est pourquoi le Gouvernement se réserve la possibilité d'une extinction pouvant aller jusqu'à vingt ans, mais cela pourra être moins. Cela dit sans esprit de polémique, si le dossier était aussi simple, vous auriez pu le porter quand vous étiez aux responsabilités... Mais je n'en méconnais pas la difficulté ; raison de plus pour faire preuve d'un certain pragmatisme.

Madame Autain, vous avez parlé de solidarité, mais les mécanismes de compensation démographique ne concernent que les régimes de base et sont forfaitaires. J'avais posé une question sur ce sujet lorsque nous avons auditionné le Conseil d'orientation des retraites ; il avait donné l'exemple des agriculteurs, dont le régime est en perte démographique et qui sollicite beaucoup quelques régimes excédentaires – celui des avocats entre autres – mais finalement sans grand effet, car les retraités agricoles sont très nombreux. Vous avez raison sur le principe ; mais dans la pratique, M. Bras nous a expliqué qu'ils avaient renoncé à utiliser ce mécanisme, extrêmement difficile à maîtriser, pour lui préférer la mutualisation.

Avis défavorable à ces amendements.