Intervention de Bénédicte Taurine

Après le mot « assurés », l'amendement n° 6537 vise à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « à l'exception des agents titulaires de la Banque de France ». Leur statut est ancien : il remonte à 1806. Nous sommes défavorables à votre choix de légiférer par ordonnance. C'est pourquoi nous énumérons les exceptions, en revenant sur chacune des professions.