Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du dimanche 9 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

La discussion porte sur l'alinéa 1 de l'article 19, qui habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance. Nous posons le principe d'une retraite universelle, et par points. Le débat porte donc sur l'ordonnance qui permettra d'accompagner l'unification de l'ensemble des systèmes. Les trente-trois articles de la loi Woerth, sur laquelle vous m'avez interpellé tout à l'heure, prévoyaient vingt-deux décrets. Entre le décret, pris par le Gouvernement, sans visa du Parlement, et l'ordonnance, je préfère la seconde ; sur le plan législatif, le processus me semble beaucoup plus rassurant. Et sans vouloir vexer M. Woerth, sa loi était beaucoup moins ambitieuse que ce texte.

S'agissant des amendements déposés à l'alinéa 1, voulez-vous vraiment protéger le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental ? Ce sera un peu compliqué à justifier...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.