Intervention de Cendra Motin

Afin de sécuriser la demande faite par le salarié, qui doit se trouver dans les meilleures conditions possibles pour la présenter, nous souhaitons que le motif de refus éventuel de l'employeur puisse être précisé. Plutôt que de le justifier par « l'incompatibilité de la durée souhaitée avec l'activité économique de l'entreprise », nous proposons d'invoquer un « motif économique raisonnable », une notion d'usage courant dans l'entreprise, qui permet d'objectiver une réponse par des éléments quantifiés. Cela renforcerait la protection du salarié et ses chances de voir sa demande satisfaite puisque l'entreprise ne pourrait plus se contenter d'invoquer un problème d'organisation sans le préciser. On sait en effet que, confrontées à des demandes de ce type, les entreprises craignent souvent de ne pas savoir comment réorganiser leurs services, ce qui peut être à l'origine de certains blocages.