Intervention de Jacques Maire

Je comprends parfaitement l'esprit de cette proposition consistant à mieux encadrer la réponse de l'employeur. Cependant, une lecture attentive de votre amendement fait apparaître que, sur le plan juridique, le motif économique raisonnable peut donner lieu à différentes interprétations en droit du travail, et notamment faire référence à des enjeux liés à la productivité ou à la qualité. La rédaction que vous proposez aurait pour conséquence d'élargir la capacité de refus de l'entreprise par rapport à la rédaction initiale, fondée sur la notion d'« incompatibilité de la durée souhaitée avec l'activité économique de l'entreprise » et faisant donc directement référence à une mise en péril de l'activité économique de l'entreprise.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement afin d'en revoir la rédaction avant l'examen du texte en séance publique.