Intervention de Jean-Pierre Door

Nous n'entendons certainement pas supprimer ce mécanisme que Les Républicains ont encouragé depuis des années, notamment à travers les dispositifs de 2003 et de 2014, régulièrement modifiés. Certains professionnels ont envie de travailler pendant la retraite. Plus de 12 000 médecins utilisent le cumul emploi-retraite, par exemple pour assurer la permanence des soins ou mener une activité réduite dans un désert médical, en regrettant toutefois l'impossibilité d'acquérir des droits. Ils s'acquittent, à l'heure actuelle, d'une cotisation proportionnelle au revenu, la cotisation au titre de l'invalidité et du décès ayant été supprimée. Comment les nouveaux droits à pension seront-ils calculés, et à partir de quelle date s'appliqueront-ils ? Quelle sera la situation de ces praticiens lorsque la loi sera promulguée ?