Intervention de Boris Vallaud

J'ai le sentiment que l'article n'est pas très bien ficelé. Il est assez manifeste que, selon les cas, un euro cotisé ne créera pas les mêmes droits. Jusqu'à l'âge d'équilibre, on cotisera sans se créer de droits – je me demande, d'ailleurs, si ce n'est pas une atteinte au principe d'égalité. Les points acquis dans le cadre du cumul seront-ils soumis aux règles applicables aux actifs, en termes de valeur de service et de rachat ? S'il s'agit du même employeur, aura-t-il l'obligation de tenir compte de l'ancienneté du retraité ou l'embauchera-t-il comme s'il commençait sa carrière ?

Par ailleurs, le texte indique que le cumul emploi-retraite est conditionné à l'atteinte de l'âge d'équilibre ou de l'âge légal, « s'il est supérieur à cet âge d'équilibre ». Pouvez-vous donner des exemples de cas où l'âge légal dépasse l'âge d'équilibre ? Ces situations peuvent-elles évoluer pour d'autres métiers ? L'étude d'impact ne dit rien à ce sujet.

Enfin, l'alinéa 43 prévoit que, en fin de carrière, le basculement du chômage vers la retraite s'effectue à l'âge d'équilibre, et non au moment où l'assuré peut partir à taux plein ou, à défaut, à l'âge de 67 ans. Cette mesure me paraît absurde puisqu'aujourd'hui, une personne au chômage ayant cotisé quarante-trois ans, depuis l'âge de 20 ans, peut partir à la retraite à 63 ans, alors que, demain, dans votre projet, cette même personne resterait au chômage jusqu'à l'âge légal de 65 ans. Pouvez-vous me confirmer cela ?