Intervention de Jacques Maire

Monsieur Bazin, certaines activités font l'objet de mentions spécifiques aux alinéas 6 à 10 du fait de leur nature particulière. En effet, l'enseignement artistique, les professions littéraires et autres ne donnent pas forcément lieu à un contrat de travail. Pour les autres, l'obligation de rupture avec l'employeur n'empêche pas, en cas de cumul intégral, de pouvoir retravailler avec le même employeur dès le lendemain matin.

Monsieur Vallaud, je reconnais que l'âge d'équilibre est d'application complexe puisque cet âge, qui est fixé à un moment donné et a une portée générale, peut aussi être décliné de façon différente en fonction des dérogations permettant un départ anticipé. À titre d'exemple, il est abaissé à l'article 28, pour les carrières longues, et à l'article 29, pour la retraite anticipée en cas de handicap. Dans ces cas, les assurés peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite intégral dès l'âge de 62 ans, sans avoir à attendre l'âge d'équilibre de droit commun.

Par ailleurs, vous observez que la mesure visant à prévenir une éventuelle manipulation de la part de l'employeur désireux d'externaliser l'emploi à des moments de vulnérabilité du salarié, a pour conséquence le travail sans contrepartie en termes de points. C'est vrai, mais nous l'assumons.

Avis défavorable aux amendements.