Intervention de Jacques Maire

Réunion du mardi 11 février 2020 à 21h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur pour le titre II :

Je ne vais pas engager un débat avec le président Mélenchon, qui a été ministre délégué à l'enseignement professionnel il y a quelques années. Je ne répondrai pas non plus à l'ensemble des commentaires macroéconomiques sur le rôle de l'apprentissage dans une économie industrielle. Je dirai simplement à M. Bazin que nous n'avons pas la capacité aujourd'hui de définir un système de droits pour l'ensemble des cas particuliers. Si nous prévoyons qu'il n'y a pas de point dans le cadre d'une liquidation partielle, c'est pour éviter les abus : si la personne se rend compte, quelques semaines ou quelques mois après, qu'il faut repartir au travail parce qu'elle s'ennuie, elle peut le faire et il n'y aura absolument aucune dégradation de droits par rapport à la situation actuelle.

Nous n'aurons malheureusement pas l'occasion de discuter des différentes dispositions abaissant l'âge d'équilibre afin d'autoriser un départ anticipé. Puisque le temps nous est compté, je les cite pour mémoire, pour vous montrer que l'âge d'équilibre existe mais qu'il est adapté en fonction des circonstances de la vie : abaissement de l'âge d'équilibre de deux ans pour les retraites anticipées pour carrière longue, à l'article 28 ; abaissement de l'âge d'équilibre à l'âge de départ de l'assuré dans le cas d'une retraite anticipée pour handicap ; abaissement de l'âge d'équilibre à l'âge de départ de l'assuré dans le cas d'une retraite anticipée pour inaptitude au travail ; abaissement de l'âge d'équilibre à l'âge de départ de l'assuré dans le cadre de l'article 32 en cas d'incapacité permanente. En conjuguant l'âge d'équilibre avec des dispositifs spécifiques, nous démontrons que nous nous préoccupons sérieusement des personnes dont les difficultés de carrière rendent difficile le maintien dans l'emploi.

Avis défavorable aux amendements.

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