Intervention de Boris Vallaud

Madame la présidente, vous avez formulé le constat de l'impasse dans laquelle nous étions du fait de ce calendrier, et vous en avez exprimé des regrets. Nous sommes nombreux à les partager. Vous avez indiqué également que nous avions beaucoup travaillé, que les travaux de cette commission n'étaient pas inutiles. Je partage aussi cette appréciation. Le débat a évidemment été partiel, sans aucun doute escamoté, mais il a été, dans les limites qui nous étaient données, exigeant et de qualité. Et de cela, nous pouvons être satisfaits.

Mais, comme le disait Pierre Dharréville, la question est de savoir pourquoi nous nous arrêtons. Représenter les Françaises et les Français, être une part de leur souveraineté, c'est un honneur exigeant. Or les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à travailler sur ce texte majeur, qui n'est commandé ni par une impérieuse nécessité financière, ni par une urgence, ne sont pas à la hauteur de l'honneur que les Françaises et les Français nous font. Chaque fois que je passe le seuil de cette assemblée, je me souviens que pèse sur nos épaules le fait que moins d'un Français sur deux a voté pour cette assemblée : nous devons leur donner des motifs de retourner aux urnes pour nous accorder leur confiance.

Dès le commencement du débat parlementaire, nous avons demandé qu'un rapporteur d'application soit nommé pour évaluer l'étude d'impact. C'est un droit de l'opposition ; il nous a été refusé. Nous avons demandé à la Conférence des présidents de rejeter l'étude d'impact et le projet de loi du Gouvernement compte tenu de l'avis du Conseil d'État ; cela nous a été refusé. Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous avons demandé à ce que la procédure accélérée soit refusée, pour laisser le temps nécessaire à un débat parlementaire de qualité. Et nous en sommes là. Alors que nous aurions pu continuer à travailler au bénéfice des Françaises et des Français, nous finissons sur un océan de silence, qui ne nous permet pas de considérer que la représentation nationale est éclairée comme elle devrait.

Dans les jours qui viennent, il nous appartiendra à tous de n'abdiquer aucune des prérogatives du Parlement. D'ores et déjà, je considère que les vingt-neuf ordonnances de votre projet de loi sont déjà une forme d'abdication. Nous espérons que le débat qui va s'ouvrir dans l'hémicycle ne sera pas escamoté une fois de plus. Nous aurions tous à en avoir honte...