Intervention de Régis Juanico

Le secrétaire d'État m'interpellait sur le RMPT. Nous ne reprochons pas au Gouvernement de faire preuve d'imagination statistique, mais attention : l'INSEE est, pour ce qui touche à son indépendance et à ses prérogatives, particulièrement chatouilleux. Vous vous appuyez sur le rapport Delevoye de juillet 2019, qui mentionnait le revenu d'activité moyen par tête. Mais nous sommes des parlementaires, nous travaillons sur la foi de l'étude d'impact, et toutes les simulations y sont faites en fonction du salaire moyen par tête. L'article 9 du projet de loi faisait référence au revenu moyen par tête, et vous avez amendé votre propre texte pour le remplacer par le revenu d'activité moyen par tête. L'indicateur sur lequel nous travaillons au sein de cette commission spéciale, c'est celui qui était prévu dans l'étude d'impact ; sa modification fausse complètement les projections que vous avez faites.