Intervention de Clémentine Autain

J'ai bien écouté M. Véran et lu attentivement cet amendement. Rien ne permet d'affirmer, comme le fait l'exposé des motifs, que la valeur du point ferait l'objet d'une règle d'or. On reste totalement dans le flou.

Vous commencez par dire que la loi de financement de la sécurité sociale ne peut rendre inférieur ni autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à 1 le coefficient de revalorisation des retraites ; mais cela peut se traduire par un gel et potentiellement une baisse du pouvoir d'achat. La valeur minimale est un plancher : avec un coefficient de revalorisation de 1, une inflation de 2 % se traduirait par une baisse des pensions.

Vous prévoyez ensuite que les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de service ne pourront être inférieurs à l'évolution annuelle des prix hors tabac, autrement dit à l'inflation. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre système paramétrique se réfère à l'inflation alors que vous avez introduit dans votre projet de loi ordinaire le critère du revenu d'activité moyen ? Plus on avance, plus on a l'impression d'une incohérence totale ! Quoi qu'il en soit, aucune règle d'or ne garantira une hausse des pensions, ni même leur maintien : il sera toujours possible dans les faits de les baisser, tout au moins de les geler.