Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général :

L'amendement n° 401 que nous venons d'adopter reprend mot pour mot ce qui est écrit à l'article 55 du projet de loi ordinaire : les pensions ne pourront pas baisser et la valeur du point, que ce soit la valeur d'achat ou la valeur de service, ne pourra jamais être inférieure à l'inflation. Le « 1 » signifie 100 % ; c'est la rédaction qui a été retenue sur la recommandation du Conseil d'État.

J'espère avoir éclairé le débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.