Intervention de Brahim Hammouche

Cet amendement vise à ajuster l'échéance du principe d'équilibre financier à la durée moyenne d'un cycle des affaires, en cohérence avec l'amendement similaire que nous avions proposé à l'article 1er. En substituant au mot « cinq » le mot « huit », nous pourrions allier les principes de responsabilité financière et politique en donnant à la CNRU et, avec elle, au Parlement, l'opportunité de délibérer sur un objectif de solde positif ou nul de huit ans, soit la durée moyenne du cycle.