Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, vous vous souvenez certainement des débats qui ont porté sur le cas très particulier du Président de la République. Depuis une loi du 3 avril 1955, il se trouve dans une situation étrange, puisqu'il ne cotise pas et perçoit, en vertu de l'article 19 de ce texte, une allocation de 72 000 euros par an, soit 6 000 euros par mois. Lorsqu'on demande pourquoi il n'a pas de statut en matière de retraite, on nous explique que les anciens présidents sont censés siéger au Conseil constitutionnel, dont les membres, je vous le rappelle, perçoivent un salaire de 14 000 euros bruts, soit un peu moins de 12 000 euros nets. Cela leur « tient lieu » de retraite, puisqu'ils y siègent à vie. Or cette situation n'est absolument pas acceptable, car cela place le Président de la République dans une position anormale, voire critiquable.

Aussi, je vous propose une mesure très simple : affilier le Président au régime universel, comme le Premier ministre, les ministres et les membres du Conseil constitutionnel. On abrogerait par la même occasion l'article 19 de la loi de 1955. Dès lors, tous les arguments critiques en la matière tomberont, puisque le Président de la République sera traité comme tout un chacun, dans le cadre du régime universel. Pour l'heure, à moins que le rapporteur ne me contredise, il est le seul à échapper à ce régime. Ce faisant, on maintient implicitement une situation tout à fait anormale.