Intervention de Clémentine Autain

Tout cela est assez cocasse, en fait. Après les remarques du Conseil d'État, vous savez très bien qu'un recours devant le Conseil constitutionnel est possible. Or nous découvrons, à la toute fin de l'examen du texte, que vous êtes en train de mijoter quelques petits bonus pour les membres du Conseil constitutionnel avec la possibilité d'une rémunération à discrétion du Premier ministre : voilà ce que vous appelez la transparence, monsieur Véran ! C'est extrêmement transparent en effet puisqu'il est écrit que le Premier ministre peut à loisir accorder des rémunérations supplémentaires aux membres du Conseil constitutionnel : vous avez une conception de la transparence qui me laisse pantoise !