Intervention de Valéria Faure-Muntian

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, sur le rapport de notre collègue Christophe Naegelen. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la « niche » du groupe UDI, Agir et Indépendants, le jeudi 30 janvier. Il fera l'objet d'une procédure d'examen simplifiée.

La réglementation du démarchage téléphonique est une question que notre commission a déjà abordée à plusieurs reprises : lors de l'examen en première lecture de cette proposition de loi en novembre et décembre 2018 ainsi que lors de l'examen d'une proposition de loi de M. Pierre Cordier, en juin 2018. Nous espérons tous que nos débats permettront d'aboutir prochainement à un texte conciliant la tranquillité des Français à leur domicile avec la capacité pour les professionnels de développer leur activité.

Sur les 64 amendements déposés sur ce texte, 13 ont été déclarés irrecevables, principalement au titre de la règle de l'entonnoir, prévue par l'article 108, alinéas 3 à 5, de notre Règlement, qui interdit, au stade de la deuxième lecture, les amendements portant article additionnel ou visant à modifier un article conforme. Il reste donc 51 amendements à examiner.