Intervention de Philippe Bolo

Le démarchage téléphonique est une préoccupation centrale pour nos concitoyens, pour bon nombre desquels il est devenu un véritable fléau. Prenant la forme de pratiques trompeuses, s'apparentant dans certains cas à de l'abus de faiblesse, il est vécu comme un harcèlement par téléphone.

Je suis très régulièrement interpellé sur le sujet en circonscription. Il est important que nous puissions apporter une réponse à la hauteur des désagréments subis. Rappelons que neuf Français sur dix se disent excédés par la répétition d'appels non sollicités. Devant le nombre croissant de plaintes reçues par les associations de consommateurs, l'UFC-Que choisir ainsi que neuf autres associations de défense des droits des consommateurs et des familles ont lancé, sur le sujet, une pétition qui a recueilli près de 200 000 signatures en quelques jours. Aussi, je remercie le groupe UDI, Agir et Indépendants pour cette proposition de loi, qui revient en deuxième lecture à l'Assemblée, après son passage au Sénat.

Ce texte présente l'intérêt de ne pas retenir l'opt-in, c'est-à-dire l'exigence du consentement préalable au démarchage téléphonique, pour privilégier le régime d'opposition expresse de l'opt-out, qui a le mérite de lutter contre les appels intempestifs et répétés. Une interdiction pure et simple reviendrait, en effet, à sanctionner des entreprises vertueuses, avec de graves conséquences économiques pour un secteur qui implique, directement et indirectement, des milliers d'emplois. Par ailleurs, le démarchage est aussi nécessaire à des TPE-PME pour qui la publicité dans la presse écrite, par affichage ou à la radio est financièrement inaccessible.

Comme en première lecture, le groupe MODEM et apparentés partage les objectifs du groupe UDI, Agir et Indépendants, pour converger vers un point d'équilibre conciliant protection des consommateurs et préservation de l'activité des entreprises respectueuses de la loi.

S'agissant de l'examen au Sénat, je me félicite du maintien d'articles à l'origine desquels se trouve mon groupe. Je pense en particulier à ceux qui visent une harmonisation et une augmentation non négligeable des amendes pour les entreprises ne respectant pas les règles de démarchage téléphonique. Les amendes initialement prévues étaient en effet trop faibles pour dissuader efficacement les entreprises peu scrupuleuses. Le durcissement des sanctions était donc impératif, et les sénateurs ont adopté ces régimes sans modification de l'apport de l'Assemblée.

Les sénateurs sont à l'origine d'autres évolutions : nous en partageons certaines mais ne sommes pas favorables à d'autres. Il en est ainsi, en particulier, de l'institution d'un plafond de cumul pour les amendes, alors que le mérite de ces amendes est précisément de freiner les pratiques peu vertueuses. D'autant que, l'administration étant tenue au principe de proportionnalité de la sanction, il y a là un verrou qui apparaît suffisant devant un tribunal administratif. Ce plafond de cumul maximal est donc, selon nous, contre-productif et contraire à l'esprit des articles auxquels nous étions favorables.

Cela dit, nous nous rejoignons sur l'importance de ce texte, qui entend lutter contre le démarchage téléphonique abusif et frauduleux qui empoisonne la vie de trop nombreux de nos concitoyens. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe MODEM et apparentés votera avec enthousiasme cette proposition de loi.