Intervention de Antoine Herth

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je voudrais, bien évidemment, apporter notre soutien à la proposition de loi défendue par mon collègue Christophe Naegelen. Ce texte est, à mes yeux, extrêmement important.

Comme d'autres, j'ai pu vivre, dans mon cadre familial, ce qui devient, en définitive, un véritable drame : l'impossibilité de joindre ses parents ou ses grands-parents parce qu'ils ont tout simplement cessé de décrocher, submergés qu'ils sont, au quotidien, par des appels qui n'ont aucun sens ni intérêt pour eux. C'est un sujet d'irritation quotidien pour nos concitoyens. Combien de fois n'en ai-je entendu me dire : « Monsieur le député, que faites-vous sur ces sujets ? » Aussi crois-je que nous avons aujourd'hui l'obligation de définir, à travers ces mesures législatives, un cadre renforcé permettant de leur apporter une réponse.

Dans le débat entre opt-in et opt-out, je crois que nous avons fait le bon choix en restant dans le cadre de l'opt-out et en renforçant plutôt les dispositions aujourd'hui en vigueur. Cependant, peut-être faut-il se réserver la possibilité, comme c'est d'ailleurs devenu la règle dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, de faire un point, avant la fin de la législature, sur la mise en oeuvre de ces dispositions. À ce moment-là, le cas échéant, nous pourrons réfléchir à basculer vers quelque chose de plus dur, si nous constatons que les dispositions en vigueur et celles que nous aurons adoptées aujourd'hui sont toujours contournées.

Le sujet est important car il y va de la crédibilité des politiques publiques. Pour prendre moi-même régulièrement, chez moi, ce type d'appels, j'en connais les thématiques récurrentes : transition énergétique, isolation de la maison, assurance maladie au moment où nous examinons le budget de la sécurité sociale, refinancement de crédit immobilier lorsque nous examinons le budget… Les propositions qui font l'objet de ces coups de fil sont très corrélées aux thèmes médiatiques, à ceux que la presse reprend. Je pressens que l'on va nous proposer bientôt des retraites complémentaires, lorsque cette question sera débattue au Parlement.

En réalité, ces appels brouillent les politiques publiques. J'avais mis en garde M. François de Rugy, alors ministre de la transisition écologique et solidaire, en appelant son attention sur le fait que, si on ne réglait pas cette question des intrusions téléphoniques dans les domiciles, les gens ne comprendraient pas ce que l'on attend d'eux ni ce que l'on veut impulser à travers les moyens auxquels nous avons pensé pour passer du moteur thermique à d'autres modes de mobilité, changer des chaudières productrices de carbone au profit d'autres types de chauffage, ou encore isoler sa maison… Toutes nos politiques, fruits de débats parfois difficiles, au cours desquels nous sommes arrivés à des équilibres subtils, sont démontées systématiquement par ces coups de fil. Cela me met en colère.

Je comprends que l'ensemble des groupes politiques du Parlement prennent ce sujet à bras-le-corps. J'apporte donc un soutien franc et déterminé à la démarche de mon collègue rapporteur et je vous remercie d'en faire autant.