Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je ne suis pas expert sur le sujet, mais je constate, comme beaucoup de mes collègues, que ces appels répétitifs sont le fléau numérique des années 2020. Cela commence à être pénible. Même s'il y a des outils de prévention, créés tout en souhaitant néanmoins protéger, d'un autre côté, les centres d'appels en France, il faut reconnaître que les appels viennent souvent de l'étranger. Parfois même, vous recevez des appels dont les numéros affichés indiquent une émission par téléphone portable ou en provenance de Belgique, alors qu'il s'agit de démarchage téléphonique.

En fait, le problème se situe bien en amont, au niveau de l'exploitation des fichiers et listings commerciaux. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a déjà émis un avis là-dessus, en mettant en garde contre l'usage qui en est fait. Nous observons un non-respect du droit et de la loi. Si l'on veut vraiment être ferme, aller au bout des choses, il faut certainement renforcer la loi, mais il faut aussi faire en sorte qu'elle soit appliquée. Cela passe par la poursuite de ceux qui ne respectent pas cette loi et par davantage de contrôles de la part de l'ARCEP.

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