Intervention de Christophe Naegelen

D'ailleurs, ces pays ont néanmoins constaté une augmentation des appels intempestifs ces dernières années.

Madame Batho parle des mails, soumis à la règle du consentement préalable. Excellent exemple ! J'en conclus, Madame Batho, que vous ne recevez plus d'e-mails indésirables ou spams depuis que la règle de l'opt-in a été instituée pour les boîtes aux lettres électroniques ? Je n'en suis pas sûr, mais peut-être êtes-vous extrêmement chanceuse...

En réalité, le débat ne se résume pas au soutien ou à l'opposition à Bloctel, à l'opt-in ou à l'opt-out. Comme l'a souligné M. Julien Dive, on doit donner beaucoup plus de force à tous les acteurs. C'est le but de cette proposition de loi.

Ainsi en va-t-il pour l'ARCEP, en tant qu'autorité régulatrice. Par voie d'amendements examinés tout à l'heure, ses pouvoirs seront élargis. La possibilité lui sera donnée d'intervenir. Quant aux opérateurs, qui n'étaient jusqu'à présent soumis à aucune obligation légale, ils devront couper les lignes recourant au spoofing ou à l'usurpation d'identité géographique.

En fin de compte, le consentement préalable ne va pas assez loin. Si vous me permettez cette analogie, cela revient à demander si on est pour ou contre la guerre. On est forcément contre, de même qu'on est forcément contre le démarchage intempestif ! Il faut néanmoins trouver des solutions concrètes. Pour cela, il faut faire interagir tous les acteurs.

Édicter une simple interdiction, sans responsabiliser les opérateurs ou l'ARCEP, ni relever le niveau des amendes, ne servira à rien. Exactement comme pour les mails, nos concitoyens continueront à être pollués par des appels intempestifs !

Le constat est donc clair : cette proposition de loi, enrichie des amendements que nous vous proposons d'y introduire, répond aux problèmes de nos concitoyens. Elle prévoit un arsenal législatif qui responsabilisera les acteurs de la filière et permettra de lutter efficacement contre le démarchage téléphonique.