Intervention de Christophe Naegelen

Avis défavorable. Je suis entièrement d'accord avec vous, Madame Batho, les conséquences d'un e-mail et d'un appel téléphonique ne sont pas les mêmes. Mais là n'est pas notre préoccupation. Votre argument montre bien que l'opt-in ne marche pas : s'il ne fonctionne pas pour les mails, il ne fonctionnera pas plus pour le téléphone. C'est pourquoi nous devons responsabiliser les acteurs et leur donner des pouvoirs supplémentaires pour qu'ils interviennent en amont et empêchent ces appels.