Intervention de Nicolas Démoulin

Selon les chiffres dont nous disposons, 44 % des appels insupportables que subissent nos concitoyens sont des ping calls ; 22 % sont issus d'automates et les 34 % restants sont des appels « normaux ». Parmi ces 34 %, 90 % des appels sont effectués pour le compte d'entreprises malveillantes. Par conséquent, dans dix-neuf cas sur vingt, le citoyen n'est pas embêté par des entreprises françaises ou des plateformes d'appel, mais par des appels frauduleux.

Demain, si nous adoptons l'opt-in, nous n'agirons que sur 3 % des appels qui embêtent les Français, et si nous interdisons le démarchage téléphonique, comme le propose La France insoumise, seuls ces 3 % d'appels seront affectés. Que ce soit avec l'opt-in ou l'interdiction du démarchage, nous laisserons exister ce qui insupporte quotidiennement les Français, ces dix-neuf appels sur vingt.

Nous parlions des spams. Imaginons-nous qu'en votant une loi interdisant les spams, nous cesserons d'en recevoir ? Bien sûr que non, les personnes visées sont déjà hors-la-loi. La solution est technologique.

Nous devons nous attaquer au vrai mal, à ces personnes qui essaient de nous arnaquer depuis la France ou l'étranger. La solution est d'augmenter les moyens de l'ARCEP et d'engager les opérateurs à agir. Depuis septembre 2019, grâce aux recommandations de l'ARCEP, Orange bloque 1,6 million d'appels par jour. Ce sont autant d'appels qui ne dérangent pas les Français. Ça, c'est du concret !

Enfin, j'aime beaucoup les comparaisons avec les pays étrangers : Mme Batho cite le Portugal, je donnerai l'exemple de l'Allemagne. Ce pays a mis en place l'opt-in en 2009 et l'a renforcé en 2013 ; il a donc le meilleur recul sur le sujet. Selon les derniers chiffres, 25 000 plaintes ont été déposées en 2015 et près de 60 000 en 2017. Le nombre de plaintes a triplé en trois ans, car le système de l'opt-in laisse la liberté aux fraudeurs.

Nous avons le même objectif : soulager les Français qui n'en peuvent plus de ces appels. Attaquons-nous au vrai problème, c'est-à-dire aux dix-neuf appels sur vingt, avec des moyens supplémentaires donnés à l'ARCEP et des moyens technologiques.