Intervention de Fabrice Brun

Rares sont les sujets qui font l'unanimité contre eux, et le démarchage abusif en est un. Nous sommes tous d'accord pour le qualifier de harcèlement téléphonique insupportable.

Bloctel est un échec ; chercher à l'améliorer reviendrait à mettre un sparadrap sur une jambe de bois. C'est en tout cas le sentiment de nombre de nos collègues et des Français. Il faut taper fort et trouver le bon véhicule législatif. C'est pourquoi je propose, par mon amendement CE29, de modifier le code de la consommation en renversant le principe actuellement applicable : l'interdiction du démarchage téléphonique deviendrait le principe, et l'autorisation de démarcher ne serait ouverte qu'auprès des consommateurs en ayant formulé expressément la demande.

Aujourd'hui, la prospection téléphonique est particulièrement intrusive, beaucoup plus que les mails, à toute heure de la journée, et même la nuit. C'est le seul système de démarchage individualisé pour lequel le consentement du consommateur est présumé s'il ne s'y est pas opposé. C'est ce qu'il faut changer.

Tous les Français sont d'accord, habitants des villes comme des campagnes, entreprises comme particuliers, jeunes comme personnes âgées, tous ! Dans nos circonscriptions, nous connaissons tous des personnes qui n'osent plus décrocher leur téléphone. Ne rien faire serait de la non-assistance à personne en danger. Nous partageons le sentiment de ras-le-bol, reste à adopter un dispositif simple, immédiatement efficace, qui protège les plus fragiles, et conséquemment redonne au législateur sa crédibilité.