Intervention de Christophe Naegelen

La présente proposition de loi crée, avec les articles 6 et 7, un cadre légal pour que les opérateurs puissent couper ces numéros surtaxés, et donc s'attaquer à ces 44 % d'appels. Le texte ne concerne pas que Bloctel, c'est là l'évolution ; on s'intéresse maintenant aux opérateurs.

Les 3 000 à 4 000 entreprises qui effectuent du démarchage téléphonique sont contraintes de passer par l'entonnoir des quarante opérateurs téléphoniques. C'est en les responsabilisant, mais aussi en élargissant les pouvoirs de l'ARCEP et en donnant valeur législative au plan de numérotation mis en place en juillet 2019, que nous obtiendrons des résultats.