Intervention de Pierre Cordier

Je ne voudrais pas que ma proposition de loi soit réduite à l'opt-in – ce n'était qu'une première étape, que nous aurions pu assortir d'un bilan pour voir si le dispositif est aussi inefficace que vous le dites. Je proposais également d'instaurer un indicatif qui s'afficherait sur les écrans des téléphones pour informer nos concitoyens que l'appel est du démarchage téléphonique. Je proposais encore la fixation d'horaires – que votre proposition renvoie à un décret, comme si le législateur n'était pas capable de déterminer les horaires convenables pour le démarchage téléphonique – ainsi que le renforcement des sanctions.

Avec ces quatre éléments, ma proposition de loi était équilibrée. Son adoption aurait marqué une étape significative. Et si ces propositions s'étaient révélées insuffisantes, j'aurais humblement reconnu la nécessité de légiférer de nouveau.