Intervention de Mathilde Panot

Nous proposons d'interdire la prospection commerciale par téléphone auprès des particuliers. Je ne pense pas que notre rôle soit de responsabiliser les opérateurs, comme le prétend le rapporteur, mais de décider de règles mettant fin à ce fléau.

Mme Batho a mis le doigt sur le sujet essentiel : la nécessité de donner son consentement pour recevoir ces appels publicitaires extrêmement intrusifs sur les téléphones fixes. La proposition de loi n'en prévoit pas le recueil ; l'objet de cet amendement est d'y remédier.