Intervention de Delphine Batho

On se moque du monde ! Vous dites qu'il ne sert à rien d'inscrire la règle du consentement parce qu'elle ne sera pas respectée. Et, alors que le dispositif Bloctel n'est pas respecté, vous considérez que ces dispositions sont très importantes, car leur absence permettrait de s'affranchir de cette obligation, violée dans les faits.

Votre raisonnement est incohérent : si ce qui est écrit dans la loi est important, alors le principe du consentement doit y figurer, même si les fraudeurs ne disparaîtront pas pour autant et qu'il faudra les combattre. Vous ne pouvez pas dire qu'il est important de maintenir dans la loi des dispositions pour le dispositif Bloctel, qui ne marche pas, et qu'y inscrire le principe du consentement n'a aucune importance.