Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Par l'amendement CE42, je vous propose de supprimer les exceptions au droit d'opposition au démarchage qui existent en faveur de la presse, des sondages et des associations caritatives.

L'amendement CE50 est de repli.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org