Intervention de Nicolas Démoulin

Nous avons le devoir d'appréhender de manière différenciée la vente d'équipements liés à l'efficacité énergétique des logements. Ce secteur concentre la majorité des plaintes enregistrées et cumule un total de 30 % des amendes administratives prononcées en 2019. Ces derniers mois, on note une recrudescence spectaculaire des appels agressifs liés aux nombreuses aides de l'État. L'insistance des démarcheurs finit souvent par avoir raison de la patience et de la résistance des citoyens, qui se retrouvent dans des situations telles qu'ils ne connaissent pas l'étendue de leur engagement lorsqu'ils signent des contrats, découvrent qu'ils ne sont pas éligibles aux aides publiques promises ou subissent les conséquences de travaux mal réalisés.

Il est bien normal que la confiance des Français à l'égard de ce type d'offres se soit considérablement érodée. De surcroît, ces comportements agressifs, qui confinent au harcèlement, mettent clairement à mal la crédibilité des politiques publiques en faveur de l'environnement et de la transition énergétique. Usant de nombreux mensonges, directs ou par omission, ces démarcheurs peu scrupuleux laissent les consommateurs dans le flou en se réclamant d'organismes publics de l'État ou des collectivités.

Afin de restaurer la confiance du consommateur, nous souhaitons mettre un terme définitif au démarchage pour les produits liés à l'efficacité énergétique. Cette mesure bénéficiera aux consommateurs, aux entreprises qui travaillent dans les règles de l'art et respectent la réglementation ainsi qu'à la collectivité, qui contribue par les nombreuses aides publiques dans ce secteur.