Intervention de Pierre Cordier

Je souscris en partie aux propos de M. Démoulin, mais il serait discriminatoire d'interdire totalement la prospection commerciale téléphonique dans un secteur particulier. Certes, nos concitoyens se plaignent d'être démarchés par des personnes peu scrupuleuses qui les harcèlent à longueur de journée pour leur proposer une isolation à 1 euro, mais ils peuvent également être sollicités par de petites boîtes du même secteur dont la démarche est tout à fait honnête et respectable. C'est pourquoi je propose, par le sous-amendement CE59, d'interdire tout démarchage téléphonique si le consommateur n'a pas donné son accord préalable pour être démarché et si ce démarchage n'est pas lié à un contrat en cours.