Intervention de Delphine Batho

On constate que le démarchage téléphonique obéit à des modes et cherche à profiter des effets d'aubaine, des opportunités que peuvent offrir les politiques publiques. Beaucoup d'appels visent à solliciter la souscription à une mutuelle, par exemple, et nous pourrions assister, demain, à un essor spectaculaire du démarchage téléphonique dans le domaine des retraites. Le législateur est ainsi obligé de courir après les problèmes posés dans tel ou tel secteur d'activité. Si le texte permet d'interdire le démarchage abusif au moins dans le secteur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables, c'est déjà cela.

Toutefois, il me semble qu'il nous faudra revenir sur la rédaction de l'amendement en séance publique. En effet, le petit artisan des Deux-Sèvres, par exemple, qui isole les logements à l'aide de chanvre local peut avoir besoin de rappeler l'un de ses clients pour lui communiquer certaines informations. Or cet artisan n'est pas tout à fait dans la même démarche que ceux qui recourent à des pratiques frauduleuses en prétendant appeler de la part du Gouvernement ou du conseil départemental au sujet de l'isolation à 1 euro. Il faut donc tenir compte des contrats en cours.

Par ailleurs, une telle disposition manque peut-être de cohérence dans la mesure où d'autres secteurs d'activité responsables d'une nuisance tout aussi importante ne seront pas concernés. Mais il est vrai qu'actuellement, ce type de démarchage est particulièrement important dans le secteur de la rénovation énergétique et qu'il porte préjudice, non seulement à la tranquillité des personnes, mais aussi à l'image des politiques d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables.