Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Il s'agit de substituer à l'obligation de publier en temps réel et en open data les données essentielles de l'activité de Bloctel l'obligation de publier annuellement un rapport d'activité comportant les mêmes informations.

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