Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Il s'agit de substituer à l'obligation de publier en temps réel et en open data les données essentielles de l'activité de Bloctel l'obligation de publier annuellement un rapport d'activité comportant les mêmes informations.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org