Intervention de Nicolas Démoulin

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Démoulin :

Je suis gêné par la suppression de l'obligation de publier ces données en open data, car, nous l'avons vu à propos de l'amendement qui interdit le démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique, il faut pouvoir agir rapidement. À cet égard, un rapport annuel me paraît insuffisant. Pourquoi ne pas maintenir en sus l'obligation de publier les données en temps réel et en open data ? Cela faciliterait le travail des associations qui surveillent ces pratiques.

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