Intervention de Christophe Naegelen

L'amendement CE46 a pour objet de rétablir l'article 5 adopté par l'Assemblée en première lecture, en tenant compte de différentes remarques entendues lors de nos auditions.

Il vise ainsi à limiter l'exception contractuelle – qui permet à un professionnel de contacter un client inscrit sur la liste d'opposition au démarchage – aux seuls clients d'un contrat en cours, et non plus à tout client avec lequel un professionnel a des relations contractuelles préexistantes. Toutefois, afin de ne pas brider les petits professionnels qui souhaitent proposer à leurs clients des produits susceptibles de les intéresser, nous proposons désormais d'ouvrir le périmètre des sollicitations possibles. Celles-ci pourront donc concerner les produits et services ayant un rapport avec le produit ou le service proposé dans le contrat initial, lui étant afférent ou visant notamment à améliorer sa qualité ou ses performances.