Intervention de Christophe Naegelen

L'amendement CE54, qui est très important, a un double objet.

Premièrement, il impose aux opérateurs, sous peine d'une sanction prononcée par l'ARCEP, de bloquer les appels et messages provenant de l'international et présentant comme identifiant d'appelant un numéro du plan de numérotation établi par cette autorité, à l'exception des appels et messages des clients des opérateurs français en itinérance internationale. Cette obligation entrerait en vigueur dans un délai de trois mois à compter de l'adoption de la loi.

Deuxièmement, il tend à encadrer la mise en place par les opérateurs d'un mécanisme interopérable d'authentification des appels. Cette interopérabilité reposerait sur des travaux interopérateurs, dont l'ARCEP a confirmé qu'elle assurerait le suivi. Un délai de deux ans est prévu pour l'entrée en vigueur de ce mécanisme, qui viendrait se substituer aux dispositions prévues s'agissant du contrôle des appels en provenance de l'international.

Quant à l'amendement CE53, il est de repli, puisqu'il ne comporte que la seconde partie de l'amendement CE54.