Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du lundi 17 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Je souhaite mettre l'accent sur les avancées que permettra cette réforme des retraites en matière de droits familiaux et conjugaux pour résorber les inégalités entre les femmes et les hommes. Les amendements du groupe La République en marche posent le principe d'une plus forte redistribution des droits à la retraite en faveur des femmes. D'autres amendements nous donneront l'occasion de débattre de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des couples et selon les différentes formes d'union. Grâce à la création du système universel de retraite, nous allons pouvoir adapter notre droit aux évolutions de la société.

L'égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République. Aussi les députés de la majorité sont-ils déterminés à faire de la réduction des inégalités entre les sexes l'un des principaux enjeux de la réforme des retraites. C'est pourquoi nous défendons, par le bais de nos amendements, des propositions ambitieuses visant à faire en sorte que les nouveaux droits attribués aux familles puissent réellement profiter aux femmes et donc renforcer l'égalité.

En effet, le système actuel de retraite renforce les inégalités. Il octroie par exemple aux femmes une retraite inférieure de 42 % à celle des hommes, et 20 % des femmes continuent à travailler jusqu'à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Demain, le passage d'un système fondé sur une durée de référence à un système reposant sur un âge d'équilibre collectif permettra aux femmes dont les carrières sont incomplètes de prendre leur retraite plus tôt. Ce sera le cas pour plus d'un tiers d'entre elles.

De nouveaux droits familiaux seront également attribués aux femmes afin de corriger les effets de l'arrivée et de l'éducation d'un enfant. Ce sera justice, car les femmes sont les premières à subir des préjudices de carrière et à rencontrer des difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle.

Rappelons toutes les avancées qui, avec l'instauration du système universel, bénéficieront aux femmes et aux familles.

Chaque enfant donnera désormais droit à l'attribution d'une majoration de 5 % des points acquis, plus 2 % supplémentaires pour les familles de trois enfants et plus. La moitié de ces points seront attribués à la mère au titre de la maternité. Nous voulons par ailleurs garantir la compensation du préjudice de carrière que toutes les femmes – notamment les plus modestes – auront subi. C'est pourquoi nous leur accorderons une garantie minimale de points. La majoration attribuée à la mère ne pourra ainsi être inférieure à un montant plancher qui sera défini par décret. Certaines femmes subissent un préjudice de carrière plus grand encore du fait de leur isolement ; aussi souhaitons-nous que les mères isolées bénéficient, à la retraite, d'une majoration de leurs droits.

Une majoration sera également accordée pour enfant en situation de handicap.

En outre, la pension de réversion permettra désormais de garantir un niveau de vie constant au conjoint survivant qui, dans 90 % des cas, est une femme. Nous souhaitons également mieux prendre en compte les droits à la réversion pour les personnes divorcées, en créant un dispositif pour protéger les femmes qui ont dû réduire ou interrompre leur activité.

Par ailleurs, le système valorisera chaque période travaillée et sera plus favorable aux carrières heurtées ou durablement effectuées à temps partiel, situations que connaissent de nombreuses femmes.

Nous prendrons en compte la pénibilité, qui touche particulièrement les femmes qui exercent des métiers en horaires décalés ou qui sont amenées à porter des charges lourdes.

Enfin, la revalorisation du dispositif de minimum de retraite, qui sera porté à 85 % du SMIC en 2025, profitera principalement aux femmes.

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