Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mardi 18 février 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
La prime exceptionnelle – donc exceptionnelle – annoncée par le Président de la République en décembre 2018 fut un grand succès puisqu'elle a concerné 5,5 millions de Français, pour un montant moyen de 400 euros. Cette démarche a été prolongée par la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – , qui a élargi le champ des accords d'intéressement et a prévu, comme vous le souhaitez, monsieur Le Fur, la possibilité pour les entreprises de moins de 250 salariés de verser une partie de leurs bénéfices dans le cadre d'un accord d'intéressement, sans avoir à payer d'impôts ni de cotisations sociales, selon le mécanisme le plus simple qui soit.
Comme c'est compliqué, me rétorquerez-vous. Mais pas du tout !
