Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mardi 18 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

La demande de suspension de l'examen du texte est normale, puisque, monsieur Le Gendre, la question n'est pas uniquement celle de l'équilibre financier en 2027, évoquée dans le texte, d'autant que le nouveau système commencera d'être appliqué à compter de 2025. La question générale de l'équilibre financier du système des retraites fait donc bien intégralement partie du texte. Elle ne saurait se réduire à celle du retour à l'équilibre en 2027 : elle forme un tout. D'ailleurs, le graphique 63 de l'étude d'impact dessine des courbes qui se prolongent après 2027.

De même, le texte prévoit un âge d'équilibre, des plus et des moins, un mécanisme de bonus-malus, tout en en renvoyant la définition plus tard, à une décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle. Finalement, le Premier ministre a mis le sujet au menu de la discussion de la conférence de financement. Nous sommes, là encore, au coeur du sujet. Comment voulez-vous que nous examinions cette question sans être informés des discussions au sein de la conférence de financement ?

Je vous avais demandé en commission spéciale, monsieur le secrétaire d'État, de nous tenir informés des conclusions de la conférence, jour après jour, groupe de travail par groupe de travail. La représentation nationale a non seulement le droit mais même le devoir de se tenir informée sur le sujet. Nous ne pouvons pas légiférer sur l'organisation d'un système qui n'est pas financé.

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