Intervention de Pierre Dharréville

Ce débat liminaire est important, car il s'agit de déterminer les objectifs de la loi. Or ceux que vous affichez ne correspondent pas à la réalité du texte ; nous sommes donc obligés de vous corriger. La loi, en effet, n'est pas le lieu du slogan ; la loi n'est pas le lieu de la publicité et du marketing.

En employant le terme « universel », vous avez essayé non seulement de parer le texte de vertus qu'il ne mérite pas, mais aussi et surtout d'expliquer que vous vous attaquiez à certains privilèges.

Vous ? Vous vous attaqueriez à des privilèges ? Depuis 2017, vous ne l'avez encore jamais fait, vous faites même tout l'inverse ! Personne ne peut donc vous croire. Ce n'est pas sérieux !

Le système que vous proposez créera une forme d'individualisation. Chaque fois que vous avez dû faire face à une contestation, vous avez été obligés d'aménager une petite exception – même si, usant toujours de faux-semblants, vous n'avez jamais cédé complètement. Les gens s'en sont d'ailleurs rendu compte. Chaque fois, vous avez accrédité l'idée que votre système était dangereux, et vous y avez fait plusieurs entorses.

Nous vous demandons donc simplement de renoncer à la publicité mensongère : en effet, votre système n'a rien d'universel.