Intervention de Hervé Saulignac

Les amendements présentés par nos collègues Hetzel et Breton me semblaient particulièrement clairs : il vous est fait grief d'utiliser de façon abusive le joli terme d'« universel ». Vous auriez pu sans difficulté définir ce que vous entendez par universalité afin d'invoquer des raisons de fond contre ces amendements. Or je vous ai bien écoutés tous les deux, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État : à l'évidence, vous avez beaucoup de mal à prouver le caractère universel de votre texte. Vous répétez, comme une antienne, la formule selon laquelle universalité ne serait pas synonyme d'uniformité. Très bien ; nous sommes d'accord. Mais, au-delà de cette affirmation, vous n'avez pas apporté la preuve de l'universalité du système que vous défendez.

Le Conseil d'État a en revanche très bien compris que votre système n'avait rien d'universel. Son avis est tout à fait clair : « [… ] le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" qui serait caractérisé [… ] par un ensemble constitué d'une population éligible unique, de règles uniformes et d'une caisse unique ». Et, en effet, ce n'est absolument pas ce que vous nous servez !