Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement pose problème, car l'adopter supposerait qu'un certain nombre d'aménagements substantiels soient apportés à la suite du texte. Or vous êtes au contraire en train de créer une myriade de nouveaux régimes spéciaux – un quarante-troisième régime, d'une certaine façon, mais en réalité bien plus que cela. En effet, ceux qui sont nés avant 1975 ne seront pas soumis au nouveau régime tel que vous l'entendez, mais celui-ci aura sans doute des conséquences sur eux. Il y aura ensuite ceux qui sont nés entre 1975 et 2004, et enfin ceux qui sont nés après 2004. De plus, au sein de chacune de ces tranches d'âge, chaque génération aura des droits extrêmement différents ; l'âge de départ reculera au fur et à mesure ; les paramètres pourront fluctuer d'une année à l'autre. Il n'est donc pas question d'égalité ni d'universalité dans le système que vous nous proposez.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez critiqué l'approche fondée sur le taux de remplacement. Nous, nous défendons l'idée d'un engagement au sujet de ce taux. Mais même s'agissant du taux de rendement, votre texte ne comporte aucune promesse. Nous, nous proposons qu'il y ait des garanties. Vous n'en donnez aucune aux assurés sociaux, qu'il s'agisse de l'âge de départ ou du niveau des pensions. C'est un problème majeur. Il y a donc un décalage flagrant entre les intentions que vous affichez et la réalité du contenu du texte qui nous est soumis.