Intervention de Jean-Paul Mattei

L'avantage d'avoir participé à soixante-quinze heures de travail en commission – laquelle avait adopté le titre Ier, même si cela n'a servi à rien – , c'est de pouvoir être convaincus que ce titre Ier définit bien un régime universel. Ses vingt-deux articles ont trait à ce régime, qui, pour moi, fonctionne. Le texte est bien écrit, je l'ai dit plusieurs fois ; il devrait rassurer l'ensemble de la représentation nationale. Ça marche !