Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mardi 18 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Avant l'article 1er
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :
Si vous aviez relu celui-ci, comme vous allez le faire, vous y auriez vu que le nouvel article L. 381-32 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 7 de ce projet de loi, prévoit dans son cinquième alinéa l'intégration au régime général des assurés relevant du régime spécial de la Banque de France. Peut-être alors vous seriez-vous épargné cette intervention.
