Intervention de Charles de Courson

Je souhaite répondre à M. le rapporteur.

Pour faire passer la pilule, le Gouvernement promet aux indépendants un double abattement de 30 %, d'une part sur l'assiette de la CSG, d'autre part sur l'assiette des cotisations sociales.

Je prends le pari que l'abattement de 30 % sur l'assiette de la CSG sera censuré par le Conseil constitutionnel.