Intervention de Charles de Courson

Pourquoi ? Parce que la CSG est une imposition de toute nature. Or il n'est pas possible de créer des assiettes à géométrie variable pour un impôt !

J'en viens aux cotisations sociales. Vous pouvez instituer un abattement de 30 % sur leur assiette lorsqu'il s'agit d'un régime indépendant ou autonome, mais, dans un régime universel, vous ne pouvez pas prévoir un abattement spécifique au bénéfice de telle ou telle catégorie.