Intervention de Barbara Pompili

Madame la ministre, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

S'agissant des transports, elle a nommé trois rapporteurs : M. Damien Pichereau pour les transports terrestres et fluviaux, Mme Zivka Park pour les transports aériens, M. Jimmy Pahun pour les affaires maritimes.

Ces trois avis budgétaires s'inscrivent dans un contexte particulièrement dense dans le domaine des transports puisque, à l'initiative du Premier ministre, ont été lancées les Assises nationales de la mobilité qui devraient aboutir en 2018 à une loi d'orientation sur les mobilités, attendue avec ferveur puisque la dernière loi d'orientation des transports intérieurs remonte à décembre 1982. Plus que jamais, cette loi d'orientation suscite l'espoir auprès de tous les opérateurs du secteur des transports qui ont impérativement besoin d'une stratégie et d'une visibilité à long terme, compte tenu des délais de mise en oeuvre des projets.

Madame la ministre, comme nous n'allons pas anticiper les conclusions des Assises, le champ des questions que nous pouvons vous poser sera limité. Néanmoins, j'aimerais vous interroger sur l'un des opérateurs essentiels dans le secteur des transports : l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Ces dernières années, elle a dû faire face à la fois aux critiques récurrentes de la Cour des comptes, qui conteste son existence même, et à des difficultés financières que l'abandon de l'écotaxe poids lourds, qui devait constituer une recette importante pour elle, n'a pas allégées.

Comment voyez-vous évoluer l'agence ces prochaines années ? Pouvez-vous nous donner un calendrier en ce qui concerne sa gouvernance ? Le mandat de M. Philippe Duron est arrivé à son terme, et vous savez que notre commission doit être consultée en application de l'article 13 de la Constitution préalablement à la nomination du président de l'AFITF.

Le Gouvernement a souhaité, avant le projet de loi d'orientation, mettre en pause la réalisation de grandes infrastructures. Si cette pause ne dure que quelques mois, les fonds européens que la France a obtenus ne seront pas remis en cause. Mais qu'en sera-t-il si le législateur décide de reporter la réalisation des projets concernés au-delà de 2020 ?

Enfin, les Assises du transport aérien n'ont pas lieu en même temps que les Assises de la mobilité, mais seraient prévues pour le début de l'année prochaine. Doit-on en déduire que le futur projet de loi ne comportera pas de dispositions relatives au transport aérien ?