Intervention de Saïd Ahamada

La France a 5 000 kilomètres de côtes, près de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Sa situation géographique lui confère un rôle majeur au niveau mondial et lui donne une responsabilité particulière en matière de sécurité, de diplomatie et de protection de l'environnement.

Le budget des affaires maritimes et celui des ports sont les deux piliers sur lesquels repose notre stratégie maritime. C'est la raison pour laquelle il a été décidé cette année de les traiter ensemble. Pour 2018, il est proposé de consacrer près de 211 millions d'euros au total à la question maritime : le budget est en hausse de 6 millions d'euros, tous programmes confondus, par rapport à l'année 2017. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pour les affaires maritimes, les crédits financent les missions obligatoires de l'État au regard de ses engagements internationaux : coordination des opérations de sauvetage en mer menées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ; sécurisation des routes et des accès portuaires grâce au service des phares et balises.

Les dépenses contraintes sont en légère hausse du fait de l'investissement de près de 6 millions d'euros supplémentaires dans la modernisation des moyens. Citons le nouveau navire baliseur pour le port de La Rochelle et le marché qui sera lancé en 2019 pour un navire patrouilleur en Méditerranée, dans le cadre du plan de modernisation quinquennal.

La baisse de 13 millions d'euros du programme 205 est donc exclusivement due à la réforme du dispositif d'exonération de charges pour les armateurs à l'article 53. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des amendements. À titre personnel, j'indique que je ne m'oppose pas à cette réforme.

Les crédits portuaires sont, quant à eux, en forte hausse : 19 millions d'euros supplémentaires sont consacrés aux grands ports maritimes. Afin de soutenir la compétitivité de nos ports, l'État assurera une plus large part dans le financement des opérations de dragage – en 2016, il n'avait couvert que 41 % de ces frais. Dans la continuité de la stratégie nationale portuaire de 2013, il s'agit de faire des ports maritimes français la porte d'entrée incontournable de l'Union européenne pour la desserte de l'arrière-pays européen. Actuellement, les ports français reçoivent à peine 10 % du transport européen de marchandises. La prise en compte plus importante des frais de dragage par l'État leur permettra de dégager des marges financières pour gagner des parts de marché.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 205 et de l'action 43 du programme 203.

Je terminerai mon propos par un enjeu qui me tient à coeur : la lutte contre la pollution maritime à travers la conversion des navires au gaz naturel liquéfié (GNL), qui constitue une amélioration sur le plan de l'écologie et de la santé publique mais aussi une opportunité de développement pour nos ports. Le fioul lourd utilisé aujourd'hui par la majorité des navires émet du dioxyde de carbone, des oxydes d'azote et de soufre ainsi que des particules fines. Selon une étude publiée en juin 2015 par des chercheurs allemands, les gaz d'échappement des navires seraient responsables de 60 000 décès prématurés par an dans l'Union européenne. Il est donc urgent d'agir.

Sur le plan normatif, la convention MARPOL – pour marine pollution – pose des règles importantes, notamment dans les zones à contrôle d'émission d'oxyde de soufre – Sulphur Emission Control Areas (SECA) – où la teneur en soufre des carburants est limitée à 0,1 %. Une directive européenne de 2004 exige, en outre, des États membres qu'ils installent des points d'avitaillement en GNL dans leurs ports. Ajoutons que les armateurs, allant dans le sens de l'histoire, sont prêts à opérer ce changement de carburant. Ils commencent à équiper leurs navires pour fonctionner au GNL mais ils le font selon un rythme dicté par des raisons économiques. Je souhaiterais que nous allions plus loin, en les incitant à accélérer le processus de transition.

Pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, si ce sujet sera à l'ordre du jour du prochain comité interministériel de la mer du 20 novembre ?

Enfin, quels sont, selon vous, les mécanismes financiers ou fiscaux qui vous semblent les plus adéquats pour soutenir ce type d'investissement ?