Intervention de Jimmy Pahun

La France est une grande nation maritime. Or, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction du budget des affaires maritimes de 9 % par rapport à 2017. Cette réduction est due à la suppression par l'article 53 du projet de loi de finances du net wage, une des mesures phares de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. Cette suppression a suscité une grande incompréhension dans le monde maritime. Je reviendrai tout à l'heure sur ce point car, avant de parler des mauvaises nouvelles, je vais aborder les bonnes.

La moitié des crédits du programme budgétaire 205 « Affaires maritimes » sert à financer l'action de l'État dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes, de l'enseignement et de la lutte contre la pollution. Ces crédits connaissent une légère augmentation en 2018, en particulier les crédits de l'action 1, qui augmentent de 21 % cette année. Je me réjouis vivement de cette augmentation. Quelque 30% des crédits vont aux CROSS et aux Maritime Rescue Coordination Centers (MRCC), services en charge de la surveillance du trafic maritime et de la coordination de la recherche et du sauvetage en mer.

Toutefois, le budget des CROSS et des MRCC reste très réduit et ne retrouve pas son niveau de 2016. Or ces services sont indispensables pour assurer la sécurité maritime, notamment en Manche. Faut-il vous rappeler que, toutes les minutes et demie, un navire entre en Manche ? Que 90 % des marchandises voyagent par la mer ? Que 25 % du transit commercial mondial transite par le Pas-de-Calais ? Sur la Manche, navigue en permanence l'équivalent d'une cité de 50 000 habitants ! Ne pourrait-on pas mettre en place, comme c'est le cas pour le trafic aérien, une taxe internationale ?

Cette taxe concernerait les passages maritimes à forte fréquentation, comme les détroits. Elle permettrait de financer les dépenses réalisées par les États côtiers pour assurer la sécurité du trafic. Il faudrait que la France assure la promotion de cette mesure de régulation du trafic à l'Office maritime international (OMI).

Aujourd'hui, le préfet maritime peut délimiter une zone permettant la réalisation d'expérimentations et accordé des permis de navigation pour les engins non certifiés. Mais la direction des affaires maritimes admet qu'il y a besoin de faciliter les innovations.

L'autre moitié des crédits des affaires maritimes est consacrée à la compensation d'exonérations de cotisations sociales patronales. Ces exonérations s'inscrivent dans le cadre d'une politique visant à restaurer l'attractivité du pavillon français et à favoriser l'employabilité des marins. Du fait de la suppression du net wage, ces crédits diminuent de 20 millions d'euros cette année. Je le déplore car, au sein des compagnies de porte-conteneurs, un commandant français coûte trois fois plus cher qu'un commandant philippin. Pour les personnels d'exécution, le rapport est de un à cinq ! 3 000 marins sont concernés par la suppression du net wage. Après avoir auditionné le ministère des transports, le ministère des comptes publics, les représentants des armateurs, ainsi que des représentants des syndicats de marins, j'en suis persuadé : la suppression du net wage aurait nécessité une étude d'impact socio-économique précise.

Cette suppression suscite une grande incompréhension dans le milieu maritime. Il n'est pas possible d'affirmer aujourd'hui avec certitude qu'elle ne va pas conduire à des licenciements. De plus, le maintien d'une flotte sous pavillon français est indispensable à l'indépendance stratégique et au rayonnement économique de la France. Je proposerai donc à la commission d'adopter un amendement qui repousse l'entrée en vigueur de l'article 53 du projet de loi de finances d'un an. Ce délai doit permettre de réaliser une étude d'impact juridique et économique solide. Le Gouvernement est-il sensible au désarroi du monde maritime ? L'article 53 sera-t-il maintenu dans sa rédaction actuelle ?

Le Gouvernement doit saisir la chance que représente la propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL) – il y a sept pages dans mon rapport sur ce sujet – pour accompagner l'économie maritime vers un modèle plus durable.

Mon avis budgétaire rappelle également que la plaisance représente 40 000 emplois et 4,41 milliards de chiffre d'affaires qui contribuent à l'équilibre de la balance commerciale. En effet, 77 % de notre production de bateaux de plaisance est exportée. L'industrie française de plaisance est au premier rang européen et au deuxième rang mondial.

La France a donc une responsabilité majeure dans la mise en place d'une filière de recyclage des bateaux de plaisance. Tout est en place : soyons donc exemplaires et saisissons cette opportunité ! Il y a aujourd'hui treize millions de plaisanciers en France. Les loisirs nautiques connaissent un véritable succès et leur pratique doit être accompagnée. Il serait utile d'intégrer la norme de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, dite norme STCW – pour Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers – à la formation initiale des personnes qui préparent un diplôme du ministère de la jeunesse et des sports pour la pratique des sports nautiques. Allez-vous travailler en concertation avec votre collègue de la jeunesse et des sports sur ce point ?

Pour conclure, je tiens à rendre hommage aux bénévoles de la SNSM – dont je porte aujourd'hui la cravate –, à saluer l'effort de l'État qui a doublé sa subvention au cours de ces dix dernières années, et à rappeler que les mots « solidarité des gens de mer » ne sont pas de vains mots et que les 13 millions de plaisanciers doivent y participer !