Intervention de Damien Adam
Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères
Damien Adam :Je voudrais revenir sur un point évoqué par le rapporteur spécial, mais sur lequel vous n'êtes pas revenue, madame la ministre, et qui n'a pas été abordé directement lors de votre visite au Havre la semaine dernière. Il s'agit du dragage, opération indispensable au bon fonctionnement des ports et à l'activité fluviale, en ce qu'elle vise au maintien du tirant d'eau des passes navigables des canaux, chenaux et ports par l'extraction de sédiments afin de garantir une navigation optimale.
Or, cette opération demande un investissement financier important. Ainsi, les dragages d'entretien et la gestion des sédiments représentent un coût de 15 à 20 millions d'euros par an pour le seul port de Rouen, premier port céréalier d'Europe, où la profondeur des voies d'accès doit être entretenue régulièrement, voire quotidiennement, pour permettre l'accès des navires.
Jusqu'à présent, l'État n'assumait qu'environ la moitié du financement du dragage sur son territoire. En comparaison, l'Etat belge finance la totalité de ces opérations pour ses ports. Cette différence marquante, dans un contexte de forte concurrence européenne et internationale, porte préjudice à la compétitivité des ports français, qui doivent financer par eux-mêmes une partie des opérations de dragage.
Dans le projet de loi de finances de 2018, les subventions versées aux grands ports maritimes pour l'entretien des accès et des ouvrages d'accès augmentent de 19 millions d'euros par rapport au précédent projet de loi de finances, passant de 45,47 à 64,75 millions d'euros. Cette augmentation des moyens par rapport au PLF pour 2017 fait suite au dernier Comité interministériel de la mer de novembre 2016.
Je salue cette augmentation, même si elle ne permettra pas à nos ports de couvrir l'intégralité de leurs dépenses. De plus, les coûts du dragage ne cessent d'augmenter au fil des ans. Ma question est donc simple : les crédits consacrés aux financements du dragage ont-ils vocation à augmenter dans les années à venir ? Au-delà de cette question spécifique, c'est l'ensemble de notre économie maritime qui mérite une véritable réflexion - qui, je le rappelle, représente 14 % de notre richesse nationale – pour doter enfin la France de la nouvelle stratégie portuaire ambitieuse dont elle a tant besoin.
Le 11/12/2017 à 18:01, H.Luquet a dit :
Monsieur le Député,
La Baie de Seine fait partie du patrimoine des Normands, au même titre que nos bocages et nos prairies, mais, nos pêcheurs mis à part, nous nous en sommes désintéressés, nous l’avons même abandonnée.
Via la Seine, notre baie reçoit les rejets de 30% de la population française, de 40% de l’industrie nationale et les pollutions diffuses de 25% de l’agriculture. La Seine est le fleuve européen le plus pollué aux PCB, elle charrie vers notre baie, PCB donc, mais aussi des produits toxiques tels que métaux lourds, nitrates des engrais, perturbateurs endocriniens qui sont dans l’eau et dans les fonds. Il est interdit de s’y baigner depuis 1923.
Régulièrement nos côtes et des secteurs entiers de la baie sont interdits à la pêche, certaines espèces étant même interdites depuis des années.
C’est justement face à notre côte, depuis plus d’un siècle, de nuit comme de jour, dans une incessante noria et jusqu’à présent dans une totale confidentialité, que les dragues du port de Rouen ramènent à Honfleur ou à l’entrée de l’estuaire les sédiments dragués dans le chenal de Rouen.
Cinq millions de mètres cubes, l’équivalent de la contenance de trois stades de France, sont ainsi déversés chaque année au-dessus d’une fosse. 40% des sédiments - soit deux millions et demi de m3 - n’atteignent jamais le fond de la fosse et sont dispersés dans la baie.
L’affaire a été connue du grand public en 2010 quand, la fosse d’origine face à Coeur Côte Fleurie étant sur le point d’être comblée, le port de Rouen a cherché un autre lieu, et a dû se plier à une Enquête Publique. Parallèlement, et pour faire bonne mesure, Rouen demandait l’autorisation de creuser d’un mètre le chenal sur 120 km pour permettre à de plus gros bateaux de rallier Rouen, ce qui ramenait six millions de m3 supplémentaires, dont une bonne moitié dans la baie.
Les pêcheurs, les associations environnementales ont alors réagi, alerté les élus des villes de la côte et ceux du département pour pousser le port à améliorer la surveillance des impacts de ses opérations, réclamant aussi de faire participer élus, pêcheurs et associations aux comités de suivi. Le port a réagi positivement aux demandes, mais en restant l’organisateur de ses propres contrôles….
Quels sont les objectifs des associations de défense de la Baie et des élus ?
1- Que soit prise en compte en urgence l’impact bien réel des déversements des boues et déchets de dragage, urgence soulignée par l’envasement des points de contrôle proches du rivage.
Cet envasement pourrait s’accentuer et mettre en péril nos plages et l’économie de nos villes basées en majeure partie sur le tourisme.
2- Que soient nommés des experts indépendants du port de Rouen qui rendraient des comptes, non plus au Port, mais aux collectivités territoriales, sur la dangerosité et la toxicité des produits contenus dans les sédiments.
3 - Que soit aussi mises en œuvre des solutions alternatives de stockage et de traitement à terre des sédiments. Toutes mesures qui nécessitent des moyens, mais le port a su trouver sans difficulté 185 millions d’euros pour financer le surcreusement des 120 km de chenal, dont la justification économique reste à prouver.
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